Conditions d'utilisation

Les présentes conditions d'utilisation encadrent l'accès et l'usage de Finance Platform. En accédant à la plateforme, vous acceptez intégralement ces conditions ainsi que nos politiques complémentaires. Si vous représentez une organisation, vous garantissez disposer de l'autorité nécessaire pour engager celle-ci.

1. Accès au service

L'accès est réservé aux clients disposant d'un contrat valide. Nous pouvons suspendre ou limiter l'accès en cas de maintenance, de mise à niveau ou de suspicion d'usage frauduleux.

2. Création et sécurité des comptes

Vous êtes responsable de la confidentialité des identifiants qui vous sont attribués. Tout accès réalisé à l'aide de ces identifiants est réputé vous être imputable. Vous devez nous informer sans délai de toute perte, vol ou utilisation non autorisée.

3. Utilisation autorisée

Vous vous engagez à utiliser la plateforme dans le respect de la loi, des droits des tiers et des politiques internes de votre organisation. Il est interdit de :

• Décompiler, copier ou diffuser le logiciel sans autorisation;
• Introduire des codes malveillants ou perturber le fonctionnement du service;
• Accéder à des données dont vous n'avez pas l'autorisation;
• Utiliser la plateforme pour offrir un service concurrent sans accord préalable.

4. Contenus et responsabilités

Vous conservez la propriété des données que vous chargez. Vous garantissez toutefois leur licéité et vous vous engagez à obtenir les consentements requis. Nous déclinons toute responsabilité pour les pertes d'exploitation liées à des paramétrages effectués par vos soins.

5. Propriété intellectuelle

Finance Platform, son interface, ses logos, ainsi que tous les modules logiciels associés sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Aucun droit de reproduction, représentation ou adaptation n'est accordé en dehors de l'usage strictement nécessaire à la fourniture du service.

6. Garanties et responsabilité

Nous fournissons nos services « en l'état ». Nous mettons en oeuvre des efforts raisonnables pour assurer la disponibilité et l'exactitude des analyses, sans garantir l'absence d'erreurs. Notre responsabilité ne saurait excéder le montant des sommes versées au cours des douze derniers mois.

7. Résiliation

Chaque partie peut mettre fin au contrat selon les modalités prévues dans la proposition commerciale. En cas de violation grave, nous pouvons suspendre l'accès sans préavis. Les obligations relatives à la confidentialité, à la propriété intellectuelle et à la protection des données survivent à la résiliation.

8. Évolution des conditions

Nous pouvons modifier les présentes conditions pour refléter l'évolution de la plateforme ou de la réglementation. Les modifications importantes seront notifiées à l'administrateur de votre compte. La poursuite de l'utilisation après notification vaut acceptation.

9. Loi applicable et règlement des litiges

Les présentes sont régies par le droit de la province de Québec, Canada. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Montréal, sauf disposition contractuelle particulière.

10. Contact

Pour toute question relative à ces conditions, écrivez à legal@finance-platform.example.

Date de dernière mise à jour : 10 janvier 2025. Conservez une copie de ces conditions pour vos archives.